MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS 2023

Introduction
Le site internet https://www.pierre-champion-photographe.fr est en français et la propriété de Pierre Champion. L’accès et l’utilisation du site part du principe que les utilisateurs ont lu et accepté les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisations (CGU) et les conditions générales de ventes (CGV).

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Pierre champion – 908 180 268 00017 – 3, avenue du bois de Romont 60620 Acy en Multien (France)
Responsable/Webmaster : Pierre champion (Responsable des publications en tant que personne physique ou morale)
Contact : pierre.champion.photographe@orange.fr
Hébergeur : Infomaniak

Conditions générales d’utilisation
En accédant au site internet, les utilisateurs acceptent pleinement mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisations (CGU) et les conditions générales de ventes (CGV). Le site https://www.pierre-champion-photographe.fr est accessible aux utilisateurs de façon régulière. Toutefois l’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Propriété Intellectuelle
Pierre champion est le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photos, textes, logos, graphismes. Toute reproduction, représentation, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de pierre champion. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Collection et gestion des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le site, au travers du formulaire de contact, sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Pierre Champion. Ces données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation avec les utilisateurs qui les fournissent. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ainsi, les utilisateurs peuvent exiger auprès de Pierre Champion que soit rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour faire valoir leurs droits ou pour signaler un quelconque dysfonctionnement du site https://www.pierre-champion-photographe.fr au regard des libertés individuelles, les utilisateurs peuvent adresser un courrier par mail : contact@pierre-champion-photographe.fr Pour en savoir plus sur ce sujet, les utilisateurs sont invités à lire la page de ce site dédiée à la Politique de Confidentialité. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Limitations de responsabilité de l’éditeur
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Pierre Champion ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel des utilisateurs lors de la connexion au site https://www.pierre-champion-photographe.fr.

Liens hypertextes
Le site https://www.pierre-champion-photographe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Toutefois Pierre Champion contrôle les liens de connexion vers des sites extérieurs. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement aux utilisateurs.

Politique des Cookies
Le site n’utilise pas de cookie. Nous ne préférons pas utiliser ce genre d’élément, qui pourrait gêner la vie privée des utilisateurs.

Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Modifications
Ces conditions générales utilisations et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.pierre-champion-photographe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

© Mentions légales & conditions générales d’utilisations (CGU) - V1 – Janvier 2023 – pierre-champion-photographe.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 2023

Gestion du site
Pierre Champion s’occupe entièrement du site (base de données, mise à jour et de la gestion comptable). Toutes les données sont hébergées par IONOS, avec l’assurance d’une sauvegarde.

Cookies
Le site ne contient pas de cookies, car cela est une source de piratage et d’atteinte à la vie privée sur internet.

Utilisation des données personnelles collectées
Les données que vous fournissez (mail, nom, prénom, adresse et téléphone), serviront pour la commande, le devis, la facture, le paiement, la livraison. Votre IP est stocké sur le serveur, en cas de litige ou de défaut de paiement, qui permettra de supprimer l’accès au site à ces personnes concernées. Les données personnelles ne seront pas vendues ou cédées à un tiers, seule les factures avec vos coordonnées seront envoyées à l’administration pour la déclaration du chiffre d’affaires.

Durée du stockage des données
Les données personnelles (nom, prénom, adresse et téléphone) seront supprimées de la base de données, après le paiement de votre commande et l’édition de la facture. Nous gardons la date et le numéro de facture, afin de vous faire profiter d’une réduction dans l’avenir pour nos clients les plus fidèle. La durée du stockage des autres données sera illimitée.

Commandes
Toutes les commandes seront traitées, après confirmation du paiement. Pierre Champion est le seul à avoir accès aux commandes pour les traiter.

Paiement
Nous ne demanderons jamais votre numéro de carte bleue, ni code, ni compte bancaire. Nous acceptons les paiements par PayPal, Sumup (carte bleu), virement bancaire. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

Contenue du site
Le contenu du site est la propriété de Pierre Champion. Nous éditons sur le site avec l’accord de la personne sur les photos. Les photos publiées sur ce site, ont eu l’accord écrit des personnes qui sont sur ces photos.

Liens vers d’autres sites
Les liens vers d’autres sites sont contrôlés et vérifiés par le responsable du site.

Informations de contact
Pour toute demande, vous pouvez contacter directement par le formulaire présent sur la page [CONTACT] ou par mail : contact@pierre-champion-photographe.fr Les contenus des champs que vous renseignez, me serviront pour répondre à votre demande au plus rapide. Nous sommes obligées de relever la date et heure de cette demande, avec votre IP, afin de bloquer des utilisateurs qui laisseront un message inapproprié pour les transmettre aux autorités compétentes. L’IP, le message et le mail seront supprimés, lorsque la demande sera traitée.

© Politique de Confidentialité - V1 – Janvier 2023 – pierre-champion-photographe.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et le photographe. La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et le photographe.

Définitions
Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous. 1. Le photographe : Pierre champion, photographe/vidéaste immatriculée sous le numéro de SIRET 908 180 268 00017 à l’adresse 3, avenue du Bois de Romont, 60620 Acy en Multien (France). 2. Le Client : Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès du photographe. 3. Commande : Toute commande de service ou de produit demandée par le Client au photographe. 4. Produit : Tout produit en vente par le vendeur, dérivé de la séance photographique ou vidéographie : tirages photographiques, DVD, albums, livres, etc… 5. Formule : Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photographique ou vidéographie. 6. Site : Le site internet du vendeur de prestation de service est : https://www.pierre-champion-photographe.fr

Nature des prestations
Le photographe propose au Client des reportages photographiques et/ou vidéographiques, des séances photographiques et/ou vidéographique, au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec le photographe). Le photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation : impressions de photographies sur papier ou tout autre support, des albums et des enregistrements de la vidéo sur DVD. Le photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

Style photographique
Le Client reconnaît être familier avec le style photographique du photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique, que les photos livrées, peuvent être différentes des photographies prises par Le photographe dans le passé. Le photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.

Conditions particulières
Le photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photos/vidéos dépende en grande partie de ces conditions. Lors d’un reportage photographique et/ou vidéographique d’évènement, Le photographe recommande au Client de prévenir ses invités de la présence d’une photographe professionnelle et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. Le photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée. Dans le cas d’un reportage lors d’une cérémonie religieuse, Le photographe recommande au Client de prévenir les responsables du lieu de culte de la présence d’un photographe professionnel. Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès demandée lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualité de son travail. Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies et/ou vidéos, il se doit de communiquer ce souhait au photographe. En aucun cas Le photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies ou sur les vidéos. Le photographe rappelle au Client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo.

Retard
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, Le photographe se réserve le droit de déduire ce temps à la durée totale de la séance ou du reportage. Le jour de la séance photographique ou vidéographique commandé, si, malgré toutes ses précautions, Le photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client aura le choix entre : - un ajout de ce temps au temps global de la séance ou du reportage, - des produits dérivés de la séance offerts, dont le nombre et la nature seront décidés par la Photographe, en fonction du temps de retard, - un remboursement partiel du prix de la séance ou du reportage, dont le montant sera décidé par la Photographe, en fonction du temps de retard. Pour les reportages d’évènements, en cas de retard de Le photographe de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, Le photographe s’engage à proposer un remboursement partiel d’au moins 25% du prix total convenu pour la formule choisie.

Modifications de la durée de la prise de vue
Le photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat. Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, Le photographe n’est pas tenu responsable de ces modifications de prestation.

Report de date de la prise de vue
A la demande du Client, Le photographe peut accepter le report de la prise de vue, si la demande est reçue à 1 jour avant la date prévue et jusqu’à deux reprises. Au-delà du troisième report, aucune date sera donnée et l’argent payé sera non remboursé.

Traitement et remise des images de la prise de vue
Les images prises par Le photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par la Photographe. Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie photographique privée accessible par mot de passe. Le Client reçoit un e-mail avec un lien vers cette galerie et un mot de passe unique pour pouvoir y accéder. Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est le seul responsable de ce partage. Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails. Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu’il souhaite recevoir en fichier numérique et/ou en tirage papier, selon les détails de la formule commandée. Le Client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit à la Photographe. Dans le cas d’albums inclus dans la formule, le Client s’engage à communiquer à Le photographe ses souhaits particuliers, quant aux photographies à inclure dans le ou les albums. Les fichiers numériques sont à télécharger, au format jpeg, à partir d’un lien envoyé par mail. A chaque photographie correspond deux fichiers numériques : un fichier en haute définition (pour l’impression), un fichier en basse résolution (pour le partage en ligne). Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par la Photographe. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.

Albums
La création des albums fait par Le photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. Si le Client souhaite certaines photographies en particulier sur l’album commandé, le Client doit communiquer la liste de ces photographies à Le photographe au moment de la commande. Le photographe envoie une copie du projet par voie électronique au Client afin que celui-ci le valide. Le Client dispose de deux révisions gratuites du projet. Au sens des présentes CGV, par «révision» on entend toutes les demandes de modifications faites au même moment (remplacement de photographies, déplacement de photographies, changement de disposition, etc…). Au-delà de deux révisions, Le photographe se réserve le droit de facturer toute révision supplémentaire.

Tarifs
Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Les tarifs proposés comprennent les possibles rabais et ristournes, qui seront marqué sur le devis et la facture finale. Le photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

Règlement
Le photographe accepte les modes de règlement suivant : - par Paypal. - par Sumup (carte bancaire) - par virement bancaire Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros. Le photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 1. Commande de prestation photographique Toute commande de prestation photographique est prise en compte à la signature du devis ou bon de commande ou contrat. Un acompte doit être versé par le Client dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvré avant la date prévue de la prise de vue. Si ce délai n’est pas respecté, Le photographe ne pourra pas garantir la réservation de la prise de vue à la date prévue et se réserve le droit de reporter la prise de vue à une date ultérieure ou d’annuler la commande. Le montant de l’acompte est fixé par le Photographe. Le Client s’engage à régler le solde avant toute livraison d’images. A défaut de paiement, Le photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photographies, sur aucun support (galerie, clé USB, tirages, etc). Le règlement du solde peut se faire en deux fois sans frais, sur demande. 2. Commande de produit Pour les produits, la commande peut se faire directement à partir de la galerie client en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toute commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le photographe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part du portail de paiement en ligne ou en cas de non-paiement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. L’annulation de la commande est alors effectuée, et le montant versé pour la commande annulée est remboursé.

Livraison de produits
Les produits regroupent à la fois les produits déjà inclus dans la formule du reportage ou de la séance photo (galerie photo, fichiers numériques, tirages papier, albums, bons cadeaux) ainsi que les produits additionnels commandés à partir de la galerie client ou directement auprès de la Photographe, pour lesquels le Client choisit tous les détails de sa commande.

Délais de livraison
Le mail avec les détails de la commande est généralement envoyé au Client dans un délai de 15 jours ouvrés. Le lien de téléchargement et les tirages des photographies choisies, qui sont incluses dans la formule sont généralement livrés dans un délai de 15 jour ouvré, à partir de la réception de la liste des photographies choisies par le Client. Les albums sont généralement livrés dans un délai de 2 à 8 semaines en fonction des albums et du fournisseurs choisis par le photographe, à compter de la validation du projet par le Client. Le délai de livraison pour les produits additionnels est généralement de 2 à 8 semaines en fonction des produits, à compter de la réception du règlement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par conséquent, tout retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client à percevoir l’allocation de dommages et intérêts ou à annuler sa commande.

Modes de livraison
La livraison de produits peut se faire en main propre au Client ou par voie postale, ou bien par voie électronique si les produits sont numériques (fichiers téléchargeables ou bons cadeaux en format électronique par exemple). Le photographe accepte une livraison en main propre uniquement sur rendez-vous convenu en avance avec le Client et si le lieu de rendez-vous se situe à moins de 40km du domicile de la Photographe. Si une livraison en main propre est souhaitée, ce choix doit être communiqué à Le photographe au moment de la commande des produits (dans le cas des produits additionnels) ou au moment de l’envoi de la liste des photographies choisies (dans le cas des produits inclus dans la formule).

Responsabilités du Client
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Le photographe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur. Le Client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. La vérification du bon état des produits est considéré comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

Droit de rétractation

Commande de séance photo ou reportage
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande n’est pas remboursée. Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Commande de produits
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant nettement personnalisés.

Annulation
En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), les sommes versées ne sont pas restituées, sauf en cas de force majeure ou de maladie. Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client. Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Le photographe de remettre le travail demandé, le Client peut demander l’annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Propriété intellectuelle
Toute réalisation photographique confère à la Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité de la Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément Le photographe pour avoir son autorisation écrite. Le photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit de la Photographe. Le logo Pierre Champion doit figurer sur la photo publiée sur internet. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de Le photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Droit à l’image
Le Client et toute autre personne présente sur les photos/vidéos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et Le photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s’engage à communiquer par écrit (par voie postale ou électronique) la liste des photographies à ne pas utiliser dans un délai de 30 jours calendaires après la remise des photographies. Passé ce délai, Le photographe considère avoir l’autorisation du Client quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne présente sur les photographiques peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès de Le photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images sur lesquelles aucune personne n’est reconnaissable, sur les supports de son choix. Dans tous les cas, Le photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par Le photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de la Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques de Le photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par mail, passerelle de paiement en ligne). Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Pour en savoir plus sur ce sujet, le Client est invité à lire la page de ce site dédiée à la confidentialité : Politique de Confidentialité.

Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

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